Décret n°2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 29/12/2001En vigueur depuis le 29 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 152,45 euros pour une personne seule, variant selon la configuration du foyer conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé, est versée aux allocataires ayant droit à une allocation de revenu minimum d'insertion au titre du mois de novembre 2001 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2001.