Décret n°2001-864 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps