Décret n°2001-889 du 28 septembre 2001 relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 29/09/2001En vigueur depuis le 29 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/09/2001Version en vigueur depuis le 29 septembre 2001


La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.