Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 01/12/2001En vigueur depuis le 01 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2001Version en vigueur depuis le 01 décembre 2001

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.