Décret n°2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

En vigueur depuis le 30/12/2000En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2000Version en vigueur depuis le 30 décembre 2000

Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 est fixé à 700 millions de francs.