Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.