Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les articles R. 421-3, R. 421-9 et R. 421-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.