Décret n°2000-776 du 1 août 2000 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000

En vigueur depuis le 09/08/2000En vigueur depuis le 09 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/2000Version en vigueur depuis le 09 août 2000

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 2000 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 170,16 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.