Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 30/12/2000En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/12/2000Version en vigueur depuis le 30 décembre 2000

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 25 833 F par an à compter du 1er janvier 2001 ;

b) Pour les couples mariés, à 42 628 F par an à compter du 1er janvier 2001.