Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 09/03/2000En vigueur depuis le 09 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2000Version en vigueur depuis le 09 mars 2000

Le tableau n° 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.