Décret n°99-1044 du 14 décembre 1999 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

En vigueur depuis le 15/12/1999En vigueur depuis le 15 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/12/1999Version en vigueur depuis le 15 décembre 1999

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 59,22 F à compter du 1er janvier 2000.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1999.