Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/02/2000En vigueur depuis le 03 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2018

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