Le comité créé à l'article 1er est présidé par une personnalité qualifiée nommée pour trois ans par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi.

Il comprend :

1. Des représentants du ministre chargé du travail et de l'emploi et d'autres ministres, désignés selon l'ordre du jour.

Les représentants du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé des affaires européennes et des autres ministres concernés par l'élaboration et la mise en oeuvre des " lignes directrices pour l'emploi " et du " plan national d'action pour l'emploi " participent de plein droit aux réunions du comité qui se tiennent dans ce cadre.

Le projet de " grandes orientations de politique économique " est présenté au comité par un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

2. Huit membres permanents représentant les salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de :

a) Deux représentants de la Confédération générale du travail (CGT) ;

b) Deux représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) Deux représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

e) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

3. Huit membres permanents représentant les employeurs à raison de :

a) Deux représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

b) Un représentant des entreprises publiques, désigné après consultation du MEDEF ;

c) Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) ;

d) Un représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

e) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

f) Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ;

g) Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA).

Des membres employeurs et salariés suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions. Ils ne siègent qu'en l'absence des titulaires.

Les membres permanents, représentants titulaires et suppléants des employeurs et des salariés, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé du travail.

Les membres du comité peuvent se faire assister, en fonction de l'ordre du jour, d'au plus deux experts.