Décret n°94-1164 du 29 décembre 1994 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 325,66 F au 1er janvier 1995 en France métropolitaine.