Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse (Articles 5 à 16)
CHAPITRE III : Dispositions relatives aux assurances maladie, maternité et invalidité (Articles 17 à 26)
CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'assurance décès. (Article 27)
CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles 28 à 34)
CHAPITRE VI : Prestations familiales. (Articles 35 à 36)
CHAPITRE VII : Dispositions financières et dispositions diverses. (Articles 37 à 41)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995
Les ayants droit d'un assuré décédé bénéficient du capital décès, conformément aux dispositions soit de la législation métropolitaine, soit de la législation polynésienne de sécurité sociale, quelle que soit leur résidence et quel que soit le lieu du décès de l'assuré, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 17 du présent accord.