Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse (Articles 5 à 16)
CHAPITRE III : Dispositions relatives aux assurances maladie, maternité et invalidité (Articles 17 à 26)
CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'assurance décès. (Article 27)
CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles 28 à 34)
CHAPITRE VI : Prestations familiales. (Articles 35 à 36)
CHAPITRE VII : Dispositions financières et dispositions diverses. (Articles 37 à 41)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995
Les personnes assurées auprès d'un régime métropolitain ou polynésien de sécurité sociale et leurs ayants droit bénéficient de l'égalité de traitement pour l'application des dispositions du présent décret, quelle que soit leur nationalité.