La cotisation due au titre des personnes mentionnées à l'article 1106-1 (I, 1°, 2° et 5°) du code rural pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est égale, dans chaque tranche de superficie réelle pondérée déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de superficie réelle pondérée excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum.

Si la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares et inférieure ou égale à 800 hectares, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'un montant égal au produit de la différence entre la superficie réelle pondérée et 120 hectares pondérés par un coefficient fixé à 128. Au-delà de 800 hectares, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 2 F par hectare de superficie pondérée supplémentaire.

Tranches de superficie réelle pondérée :

Plus de 120 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 29 790

Montant minimum : 19 860

Montant minimum : 9 930

De 50,01 à 120 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 15 234

Montant maximum : 29 790

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 10 156

Montant maximum : 19 860

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 5 078

Montant maximum : 9 930

De 28,01 à 50 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 9 534

Montant maximum : 15 234

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 6 356

Montant maximum : 10 156

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 3 178

Montant maximum : 5 078

De 6,01 à 28 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 2 091

Montant maximum : 9 534

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 1 394

Montant maximum : 6 356

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 697

Montant maximum : 3 178

De 4,01 à 6 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 1 395

Montant maximum : 2 091

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 930

Montant maximum : 1 394

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 465

Montant maximum : 697

Au plus égale à 4 hectares (montant unique)

Chef d'exploitation

Montant minimum : 1 395

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 930