Article 1
Le scrutin pour l'élection des représentants des assurés sociaux du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article 4-1 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée a lieu dans des bureaux de vote dont le nombre et le lieu sont fixés par arrêté préfectoral. Il est ouvert sans interruption de 8 heures à 18 heures le même jour.