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ABROGÉAnnexes
ABROGÉGuide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
ABROGÉChapitre Ier : Déficiences intellectuelles et difficultés du comportement.
ABROGÉChapitre 2 : Déficiences du psychisme
ABROGÉChapitre III : Déficiences de l'audition.
ABROGÉChapitre IV : Déficiences du langage et de la parole.
ABROGÉChapitre V : Déficiences de la vision.
ABROGÉChapitre VI : Déficiences viscérales et générales.
ABROGÉSection 1 : Déficiences de la fonction cardio-vasculaire.
ABROGÉSection 2 : Déficiences de la fonction respiratoire.
ABROGÉSection 3 : Déficiences de la fonction de digestion.
ABROGÉSection 4 : Déficiences des fonctions rénale et urinaire.
ABROGÉSection 5 : Déficiences d'origine endocrinienne, métabolique et enzymatique.
ABROGÉSection 6 : Déficiences hématopoiétiques et déficiences du système immunitaire.
ABROGÉChapitre VII : Déficiences de l'appareil locomoteur
ABROGÉRègles générales
ABROGÉChapitre VIII : Déficiences esthétiques.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes