Décret n°92-1348 du 23 décembre 1992 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 24/12/1992En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/1992Version en vigueur depuis le 24 décembre 1992

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.