Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 portant publication de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990.

En vigueur depuis le 25/09/1992En vigueur depuis le 25 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/1992Version en vigueur depuis le 25 septembre 1992

L'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1992.