Décret n°92-782 du 6 août 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés

En vigueur depuis le 01/10/1992En vigueur depuis le 01 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1992Version en vigueur depuis le 01 octobre 1992

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.