Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.