Décret n°92-476 du 26 mai 1992 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 28/05/1992En vigueur depuis le 28 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/1992Version en vigueur depuis le 28 mai 1992

Le présent décret est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1992.