Décret n°91-1388 du 31 décembre 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles.

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.