Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992.

En vigueur depuis le 31/12/1991En vigueur depuis le 31 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/1991Version en vigueur depuis le 31 décembre 1991

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 939,64 F à compter du 1er janvier 1992 et à 1 974,55 F à compter du 1er juillet 1992.