Décret n°92-223 du 10 mars 1992 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990 (1).

En vigueur depuis le 12/03/1992En vigueur depuis le 12 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/03/1992Version en vigueur depuis le 12 mars 1992

La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er mars 1992.