Décret n°91-923 du 12 septembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 18/09/1991En vigueur depuis le 18 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1991Version en vigueur depuis le 18 septembre 1991

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2 163,16 F au 1er juillet 1991 en France métropolitaine.