Décret n°73-1075 du 27 novembre 1973 portant publication de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, avec un protocole annexe, signés à Paris le 20 janvier 1972.

En vigueur depuis le 05/12/1973En vigueur depuis le 05 décembre 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1973

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/1973Version en vigueur depuis le 05 décembre 1973

Création Décret 73-1075 1973-11-27 JORF 5 décembre 1973, rectificatif JORF 17 février 1946

La convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, avec un protocole annexe, signés à Paris le 20 janvier 1972, seront publiés au Journal officiel de la République française.

(1) Les formalités prévues à l'article 60 de la présente convention en vue de son entrée en vigueur ont été accomplies du côté français le 23 janvier 1973 et du côté turc le 29 juin 1973.