Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps