Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1991.

En vigueur depuis le 08/08/1991En vigueur depuis le 08 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/1991Version en vigueur depuis le 08 août 1991

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 920,44 F à compter du 1er juillet 1991.