Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 22)
Titre Ier : Du libre choix. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 5)
Titre II : De la constatation des soins. (Articles Annexe, art. 6 à Annexe, art. 11)
Titre III : Du contrôle médical. (Article Annexe, art. 12)
Titre IV : Des tarifs et modes de réglement des honoraires. (Articles Annexe, art. 13 à Annexe, art. 18)
Titre V : Des tableaux statistiques d'activité. (Article Annexe, art. 19)
TITRE VI : Du non-respect des règles conventionnelles. (Articles Annexe, art. 20 à Annexe, art. 21)
Titre VII : De la durée et de la résiliation de la convention. (Article Annexe, art. 22)
Article 1
Version en vigueur depuis le 16/07/1991Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991
La convention type prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale est fixée en annexe au présent décret.