Décret n°91-226 du 27 février 1991 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 28/02/1991En vigueur depuis le 28 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/02/1991Version en vigueur depuis le 28 février 1991

Le taux de la contribution normale de la régie mentionné à l'article 4 du règlement de retraite est fixé à 15,34 p. 100.