Décret n°91-194 du 21 février 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 23/02/1991En vigueur depuis le 23 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/1991Version en vigueur depuis le 23 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.