Décret n°91-225 du 27 février 1991 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse du régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur depuis le 28/02/1991En vigueur depuis le 28 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/02/1991Version en vigueur depuis le 28 février 1991

Le décret n° 88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé à compter du 1er février 1991.