Décret n°90-1245 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et relatif à la retraite progressive des professions artisanales, industrielles et commerciales

En vigueur depuis le 01/02/1991En vigueur depuis le 01 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1991Version en vigueur depuis le 01 février 1991

Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois qui suit sa date de publication.