Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1991 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1 646 905 275

Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 391 696 875

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 130 262 400

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 188 127 450

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :

24 514 650

Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :

452 875 950

Caisse nationale des barreaux français : 1 323 450

Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) : 295 001 325

Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifiée) : 27 000

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 896 125

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :

85 514 850

Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 737 225

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

92 579 625

Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 78 682 500

Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt locale t des tramways : 6 764 400

Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens :

8 988 525

Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 28 150 425

Caisse de retraites de la Banque de France : 2 850 975

Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique : 253 125

Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 075 125

Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française : 65 025

Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 375 525

Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 15 750

Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 800

Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 2 250

Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) :

1 350

Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 38 700

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 159 075

Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :

2 535 750

Caisse départementale des retraites de la Moselle : 45 675

Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 42 300

Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 15 750

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 537 825

Département de la Moselle (caisse de retraites des communes suivantes) :

Amnéville 1 125

Creutzwald 1 350

Forbach 10 800

Freyming-Merlebach 2 925

Hagondange 450

Hombourg-Haut 225

L'Hôpital 450

Maizières-lès-Metz 1 125

Metz 102 600

Montigny-lès-Metz 4 050

Petite-Rosselle 1 575

Rombas 675

Sarralbe 1 125

Saint-Avold 2 250

Sainte-Marie-aux-Chênes 675

Stiring-Wendel 1 350

Talange 225

Département du Bas-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) :

Barr 1 575

Benfeld 450

Bischeim 5 625

Bischwiller 3 375

Brumath 2 025

Erstein 1 125

Haguenau 12 600

Illkirch-Graffenstaden 450

Ingwiller 900

Lingolsheim 1 350

Obernai 2 700

Saverne 5 625

Schiltigheim 9 900

Sélestat 7 425

Seltz 450

Soufflenheim 225

Strasbourg 231 750

Wissenbourg 900

Département du Haut-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) :

Altkirch 3 150

Bollwiller 675

Brunstatt 1 350

Cernay 1 350

Colmar 35 325

Dannemarie 225

Ensisheim 450

Guebwiller 3 600

Habsheim 675

Huningue 675

Illzach 1 800

Ingersheim 675

Kaysersberg 675

Kembs 1 125

Kingersheim 1 125

Lutterbach 225

Masevaux 450

Mulhouse 68 400

Munster 3 375

Neuf-Brisach 675

Pfastatt 2 025

Ribeauvillé 2 250

Riedisheim 3 600

Rouffach 2 025

Saint-Louis 3 150

Sainte-Marie-aux-Mines 4 275

Soultz 1 800

Staffelfelden 450

Thann 1 575

Village-Neuf 900

Wittelsheim 1 350

Wittenheim 1 350

Caisse de retraites des établissements publics :

- du département de la Moselle :

Centre hospitalier de Metz 3 150

Centre hospitalier de Thionville 225

- du département du Bas-Rhin :

Hospices civils de Strasbourg 135 450

Centre hospitalier général de Haguenau 2 475

Centre hospitalier de Wissembourg 7 200

- du département du Haut-Rhin :

Hospices civils de Colmar 52 650

Centre hospitalier de Mulhouse 44 775

Hôpital civil de Pfastatt 3 825