Décret n°90-703 du 3 août 1990 relatif au mode de formation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 09/08/1990En vigueur depuis le 09 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/1990Version en vigueur depuis le 09 août 1990

Les articles 45 à 47 du décret du 2 mai 1947 susvisé sont abrogés.