La cotisation due au titre des personnes mentionnées à l'article 1106-1 (I, 1°, 2° et 5°) du code rural pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est égale, dans chaque tranche de superficie réelle pondérée déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de superficie réelle pondérée excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum.

Si la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares et inférieure ou égale à 800 hectares, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'un montant égal au produit de la différence entre la superficie réelle pondérée et 120 hectares pondérés par un coefficient fixé à 106,76. Au-delà de 800 hectares, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 2 F par hectare de superficie pondérée supplémentaire.

Tranches de superficie réelle pondérée : Plus de 120 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 25 548

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 17 032

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 8 516

Tranches de superficie réelle pondérée : De 50,1 à 120 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 13 068

Montant maximum : 25 548

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 8 712

Montant maximum : 17 032

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 4 356

Montant maximum : 8 516

Tranches de superficie réelle pondérée : De 28,01 à 50 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 8 064

Montant maximum : 13 068

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 5 376

Montant maximum : 8 712

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 2 688

Montant maximum : 4 356

Tranches de superficie réelle pondérée : De 6,01 à 28 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 1 710

Montant maximum : 8 064

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 1 140

Montant maximum : 5 376

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 570

Montant maximum : 2 688

Tranches de superficie réelle pondérée : De 4,01 à 6 hectares

Chef d'exploitation

Montant minimum : 1 140

Montant maximum : 1 710

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 760

Montant maximum : 1 140

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 380

Montant maximum : 570

Tranches de superficie réelle pondérée : Au plus égale à 4 hectare (montant unique)

Chef d'exploitation

Montant minimum : 1 140

Montant maximum : 1 140

Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation

Montant minimum : 760

Montant maximum : 760

Aide familial de moins de 18 ans

Montant minimum : 380

Montant maximum : 380