Décret n°90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse.

En vigueur depuis le 10/10/1990En vigueur depuis le 10 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/10/1990Version en vigueur depuis le 10 octobre 1990

I. - Paragraphe modificateur

II. - Le présent article s'applique à l'échéance mensuelle du 1er septembre 1990.