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ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉTitre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
ABROGÉTitre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
ABROGÉTitre IV : Dispositions finales.
Article 32
Version en vigueur du 01/07/1952 au 05/01/1954Version en vigueur du 01 juillet 1952 au 05 janvier 1954
Abrogé par Loi 53-1336 1953-12-31 art. 21 I JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 25 février 1954
(article abrogé).