Code des caisses d'épargne

En vigueur du 01/07/1952 au 25/08/2005En vigueur du 01 juillet 1952 au 25 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

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Article 29

Version en vigueur du 01/07/1952 au 25/08/2005Version en vigueur du 01 juillet 1952 au 25 août 2005

Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

L'administration des postes délivre gratuitement au nom de chaque bénéficiaire, selon le cas, un ou plusieurs livrets sur lesquels sont inscrits les versements, les remboursements et les intérêts acquis conformément aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus.