Décret n°90-731 du 9 août 1990 fixant les conditions d'adhésion des collaborateurs assimilés des entreprises de droit français aux assurances volontaires de la Caisse des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 01/07/1990En vigueur depuis le 01 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1990Version en vigueur depuis le 01 juillet 1990

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.