Décret n°90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (1)

En vigueur depuis le 22/03/1990En vigueur depuis le 22 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

L'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 janvier 1990.