I. - Abrogé II. - Sont abrogés :

1° Les articles 7 à 8-2, 11 et 14 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 susvisé relatif au financement des assurances sociales agricoles ;

2° Le décret n° 51-727 du 6 juin 1951 fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire et les textes qui l'ont modifié ;

3° Le décret n° 60-782 du 30 juillet 1960 relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles ;

4° L'article 1er du décret n° 62-439 du 14 avril 1962 relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité ;

5° Le décret n° 67-922 du 19 octobre 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie ;

6° Le décret n° 78-997 du 6 octobre 1978 relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) du code de la sécurité sociale.

III. - Sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent les bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles :

1° Le décret n° 69-132 du 6 février 1969 susvisé ;

2° Le décret n° 69-260 du 18 mars 1969 susvisé.