Décret n°81-810 du 19 août 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977 (conformément aux dispositions de son article 3, cet avenant est entré en vigueur le 1er août 1981).

En vigueur depuis le 28/08/1981En vigueur depuis le 28 août 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/1981Version en vigueur depuis le 28 août 1981

L'avenant de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.