Décret n°90-109 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les régimes spéciaux de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 01/03/1990En vigueur depuis le 01 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1990Version en vigueur depuis le 01 mars 1990

Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.