Décret n°88-494 du 2 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'assurance volontaire invalidité parentale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps