Décret n°88-493 du 2 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la retraite progressive

En vigueur depuis le 04/05/1988En vigueur depuis le 04 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/05/1988Version en vigueur depuis le 04 mai 1988

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er juillet 1988.