Décret n°88-770 du 17 juin 1988 étendant au régime des assurances sociales agricoles la retraite progressive, l'avance sur pension de réversion et la majoration de la pension de réversion pour charge d'enfants

En vigueur depuis le 23/06/1988En vigueur depuis le 23 juin 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/06/1988Version en vigueur depuis le 23 juin 1988

Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret s'appliquent aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er juillet 1988.